Vos informations, avec attention.

Responsable du traitement

FISCALEA, SAS au capital de 1 000 euros, SIREN 813 206 422, dont le siège social est situé au 234 boulevard Raspail, 75014 Paris, France. Contact et exercice de vos droits : atroubat@fiscalea.fr.

Pourquoi ces informations sont demandées

Votre nom, e-mail professionnel, entreprise, fonction, effectif, besoin et message permettent de comprendre votre demande et d’y répondre. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à son traitement. Ne transmettez aucune donnée sensible, information individuelle de salarié, donnée de paie ou pièce fiscale confidentielle.

Le traitement des informations du formulaire repose sur votre consentement, donné par la case à cocher. Vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Ces données ne sont ni vendues ni utilisées pour une prospection supplémentaire.

Destinataires et prestataires

Adrien Troubat, pour Fiscalea, reçoit et traite votre demande. Cloudflare assure l’hébergement, la transmission et la protection technique du site ; Microsoft assure l’envoi et la conservation des échanges dans Exchange Online. Le site ne possède pas de base de données applicative de demandes et ne les conserve pas dans le stockage local du navigateur.

L’adresse IP fournie par Cloudflare sert à limiter les soumissions abusives. Le code du formulaire ne journalise ni cette adresse, ni les champs saisis, ni les identifiants techniques secrets. Les prestataires peuvent traiter des données techniques de connexion pour la sécurité et l’exploitation de leurs services.

Conservation

Pour les demandes sans suite, Fiscalea retient une durée maximale de conservation de 12 mois après le dernier échange, puis leur suppression de la messagerie. Cette règle s’applique aux nouveaux échanges ; sa mise en œuvre dans Exchange Online relève de Fiscalea et n’est pas automatisée par le site.

Si une mission est engagée, les informations relatives à cette mission font l’objet de dispositions spécifiques communiquées dans le cadre contractuel. Les durées propres aux données techniques traitées par les prestataires dépendent de leurs services et de leurs engagements contractuels.

Traitements internationaux

Cloudflare et Microsoft peuvent traiter des données dans plusieurs pays. Aucune localisation exclusivement européenne n’est garantie par ce site. Les conditions et garanties encadrant ces traitements sont décrites dans les engagements de protection des données de Cloudflare et l’accord de protection des données de Microsoft.

Traceurs et ressources

Aucun outil d’analyse d’audience ou de publicité n’est intégré. Les polices et images sont hébergées avec le site. Le site n’ajoute pas de cookie publicitaire ou d’analyse d’audience.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, ainsi que leur portabilité lorsque les conditions légales sont réunies, et retirer votre consentement. Adressez votre demande à atroubat@fiscalea.fr.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Consultez les informations de la CNIL sur vos droits.