Optimisation fiscale & TVA

TVA, taxe foncière, CFE : portez un regard d’ensemble sur vos flux et vos impositions. L’objectif est d’identifier les droits mobilisables et de fiabiliser leur application.

Échanger sur cette expertise

Ce que cette expertise
vous permet d’examiner.

L’optimisation fiscale et de la TVA repose sur l’examen des opérations, des justificatifs et des déclarations. Elle vise à appliquer correctement les règles, à repérer d’éventuels droits à déduction non exercés et à étudier les possibilités de correction ou de remboursement, sous conditions.

Les leviers
que nous étudions.

Un périmètre adapté à votre situation, à vos priorités et aux éléments disponibles.

TVA déductible et dépenses

Nous examinons le traitement de vos achats au regard de l’activité, des justificatifs et des restrictions applicables.

  • Revue des droits à déduction et des exclusions
  • Vérification des factures et du rattachement des dépenses
  • Examen des coefficients de déduction lorsque pertinents

Crédits de TVA et trésorerie

Un crédit peut être reporté ou faire l’objet d’une demande de remboursement selon les conditions applicables. L’analyse distingue le montant justifié de son effet sur la trésorerie.

  • Rapprochement des crédits déclarés avec la comptabilité
  • Étude des conditions de remboursement ou de report
  • Préparation des justificatifs nécessaires et suivi des demandes

Déclarations et traitement des flux

La cohérence entre les opérations, les factures et les déclarations est au cœur d’un traitement fiable de la TVA.

  • Revue des taux appliqués et des règles d’exigibilité
  • Analyse des opérations soumises à autoliquidation, si concernées
  • Identification des écarts déclaratifs et des corrections à étudier

Taxe foncière et CFE

Le patrimoine immobilier et l’usage des locaux évoluent. L’audit interroge la cohérence des impositions avec les caractéristiques réelles de vos biens et établissements.

  • Examen des avis de taxe foncière et de CFE
  • Analyse des bases locatives et de l’affectation des locaux
  • Vérification des conditions et délais de correction

Des constats aux décisions.

Vous disposez d’éléments lisibles pour arbitrer. Les conclusions exposent autant les pistes identifiées que les conditions à réunir.

  • Une lecture des écarts et des droits à examiner, par impôt
  • Une distinction entre économie fiscale et effet de trésorerie
  • Un dossier de constats et une feuille de route validée avec vous

Les éléments utiles à l’analyse

La liste précise est fixée lors du cadrage de la mission.

  • Déclarations de TVA et états comptables du périmètre défini
  • Échantillon de factures et description des flux concernés
  • Avis de taxe foncière, CFE et informations sur les locaux

Le premier contact ne nécessite aucun document sensible. Les modalités de transmission sont convenues ensuite.

Une démarche partagée,
du cadrage au suivi.

Notre approche
  1. 01

    Délimiter

    Choisir les taxes, les entités, les flux et les exercices à examiner.

  2. 02

    Documenter

    Rapprocher pièces justificatives, comptabilité et déclarations.

  3. 03

    Décider

    Valider les options avec vos interlocuteurs comptables et juridiques.

  4. 04

    Accompagner

    Suivre les corrections ou demandes prévues au périmètre de la mission.

Vos questions,
des réponses précises.

Des repères pour préparer votre réflexion. L’analyse de votre situation reste indispensable.

En quoi consiste l’optimisation de la TVA ?

Elle consiste à vérifier le traitement de la TVA collectée et déductible, les justificatifs et les déclarations. L’analyse peut mettre en évidence des droits non exercés ou des incohérences à corriger. Elle ne permet pas de récupérer une taxe exclue du droit à déduction.

Toute la TVA sur les achats est-elle récupérable ?

Non. La déduction dépend de conditions liées notamment aux opérations réalisées, aux justificatifs et aux règles applicables à la dépense. Certaines dépenses sont exclues ou soumises à une déduction partielle. Une analyse de votre situation est nécessaire.

Un crédit de TVA est-il une économie ?

Pas nécessairement. Le crédit traduit un excédent de TVA déductible par rapport à la TVA collectée. Son remboursement, lorsqu’il est possible et accepté, procure un effet de trésorerie. Il doit être distingué d’une réduction définitive de charge fiscale.

La mission peut-elle porter uniquement sur la TVA ?

Oui. Le périmètre peut être centré sur vos flux de TVA, ou inclure la taxe foncière et la CFE. Les domaines examinés, les pièces et les modalités d’intervention sont définis avant le début de la mission.

Travaillez-vous avec notre expert-comptable ?

L’analyse est conçue pour être articulée avec vos interlocuteurs habituels. Les constats et les démarches envisagées sont partagés selon le cadre convenu, afin de conserver une cohérence entre comptabilité, déclarations et décisions.

Repères et sources officielles

Les règles dépendent de votre situation et de la période étudiée. Ces ressources ne remplacent pas un examen individualisé.

Contenu éditorial mis à jour le 28 septembre 2026. Aucun montant d’économie n’est garanti.

Commençons par
votre situation.

Un premier échange pour définir le périmètre pertinent.

Parlons de votre fiscalité