Quelle différence entre CIR et CII ?
Le CIR concerne des dépenses de recherche et développement répondant à ses critères. Le CII vise certaines dépenses d’innovation de PME, notamment liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. Les conditions et les travaux éligibles doivent être examinés séparément.
Un projet innovant est-il automatiquement éligible ?
Non. Le vocabulaire commercial ou la nouveauté perçue ne suffit pas. L’analyse doit porter sur la nature des opérations, les critères du dispositif, la situation de l’entreprise et les dépenses réellement engagées.
Quels interlocuteurs associer à la mission ?
Les équipes techniques apportent la connaissance des travaux ; la direction financière et la comptabilité contribuent à la traçabilité des dépenses. Leur coordination permet de construire un dossier cohérent.
Le dossier garantit-il l’acceptation du crédit d’impôt ?
Non. Un dossier documenté permet d’étayer une position, sans garantir l’appréciation de l’administration. Les points d’incertitude et les éléments manquants doivent être identifiés avant de décider.